Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820389S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Le Net, Fourquet, Herrmann, Granier, Claeys, pour l'installation d'une gamma-caméra dans les locaux de la clinique Pasteur, 45, avenue de Lombez, Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la gamma-caméra de marque Sopha, dont l'installation a été initialement autorisée le 2 janvier 1991.